Les conditions de vente FR SPORT

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

En cas de forte demande un produit peut devenir indisponible. Dans ce cas les produits disponibles sur votre commande vous seront envoyés immédiatement et FR SPORT vous enverra le(s) article(s) manquant(s) dès qu'il(s) sera(ont) disponibles. FR SPORT vous confirmera par e-mail (dans la mesure où vous nous l'aurez communiqué) la bonne réception de votre ordre de commande.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET REGLEMENTS

La paiement sera à effectuer soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire, soit en contre remboursement (son coût restant à votre charge). Votre règlement pourra être effectués par chèque en France uniquement. Nous vous rappelons toutefois que cette procédure (chèque bancaire) ralentit l'expédition de votre commande, l'envoi n'étant traité qu'à réception de votre paiement.
Libellez le chèque au nom de FR SPORT en indiquant au dos votre adresse e-mail et le n° de commande qui vous sera attribué. Faire parvenir ce règlement à l'adresse suivante :

FR SPORT
20 Avenue Gustave Eiffel Bâtiment B
28 630 GELLAINVILLE
FRANCE

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix des livres est fixé par les éditeurs, dans le strict respect de la Loi Lang (81-766 du 10 août 81). Ils ne peuvent être modifiés sans préavis des éditeurs. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un versement unique, à la commande.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE / ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En cliquant sur le bouton " valider " au terme du processus de commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et confirme les accepter sans réserves.

ARTICLE 5 - LIVRAISON / FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la commande, et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont exprimés TTC. En cas d'indisponibilité d'un produit et de fractionnement de la livraison du fait de FR SPORT, la participation aux frais logistiques ne sera facturée qu'une seul fois. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Pour les envois hors Union Européenne des taxes peuvent être facturées à la livraison du produit. FR SPORT ne saurait être tenu pour responsable de ces éventuelles charges supplémentaires.

ARTICLE 6 - ACHATS EN DETAXE

1. Personne faisant expédier leur produit vers une adresse à l'étranger hors CEE :
   - Les produits sont directement facturés hors taxes et le client ne doit s'acquitter que du prix HT,
   - Le client doit s'acquitter des droits et taxes applicables dans son pays de résidence,

   Personne faisant expédier leur produit vers une adresse à l'étranger CEE :
   Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous acquitterez la TVA française (20%).
   Si vous êtes une société implantée dans l'union européenne, vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire, et dans ce cas vous pouvez bénéficier d'une vente en détaxe (HT - Hors Taxes) selon les conditions en vigueur.

2. Militaires français résidant à l'étranger et faisant livrer via un secteur postal d'ARMEES France.
   Si la livraison a lieu vers un secteur postal, il n'est pas possible pour notre société d'appliquer la détaxe à l'exportation.
   En effet, d'un point de vue fiscal, la livraison vers un secteur postal s'apparente à une livraison en France vers ARMEES FRANCE.
   Pourquoi ? Après remise du colis à ARMEES, celui-ci est pris en charge par le service d'expédition interne à ARMEES qui l'achemine vers sa destination finale à l'étranger. Aucun document de transport, aucun document fiscal, ni aucun document douanier n'est transmis à notre société par ARMEES, nous permettant de justifier que les produits ont quittés le territoire français après sa remise à ARMEES.
   Nous ne pouvons donc pas appliquer la détaxe à l'exportation car nous serions redevables de la TVA qui n'aurait pas été payée par le Client.
   
   

ARTICLE 7 - RETOURS DES MARCHANDISES

FR SPORT s'engage à vous livrer des produits neufs et de qualité. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à votre commande FR SPORT s'engage à vous le rembourser ou à l'échanger dans les meilleurs délais sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et dans les 10 jours suivant sa réception. Les retours devront être effectués à :

FR SPORT
20 Avenue Gustave Eiffel Bâtiment B
28 630 GELLAINVILLE
FRANCE

Dans ce cas les frais de retour seront intégralement remboursés, sur demande express du client. Dans le cas de produits immédiatement reproductibles (enregistrement audio ou vidéo, logiciels informatiques...) cette garantie ne s'appliquera que si le(s) produit(s) retourné(s) sont intacts, sans trace d'utilisation et dans l'emballage cellophané d'origine. Nous vous demandons lors du retour de préciser le motif du retour et d'indiquer le numéro de facture auquel ils se rapportent (les frais de retour restant à votre charge).

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE

Les données personnelles et confidentielles que vous nous transmettez resteront confidentielles dans le respect de la législation en vigueur. En aucun cas ces données ne seront transmises à un quelconque partenaires sans votre accord préalable. A ce titre et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifié le 6 aout 2004, nous vous précisons que les données vous concernant ne sont utilisées que par nos services et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Il suffit de nous faire cette demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

De plus, concernant les cookies, dans le but de faciliter votre navigation et d'améliorer notre service nous utilisons des cookies. Ces petits fichiers, d'une taille ridiculement faible, sont stockés sur votre disque dur. En aucun cas ils ne contiennent des informations personnelles vous concernant (nom, adresse, numéro de carte ...) Ces fichiers nous permettent en revanche de savoir quels sont les pages que vous visitez et nous permettront de vous proposer dès son lancement un article, une rubrique. Sachez qu'il vous est possible de refuser les cookies en configurant les paramètres "Sécurité" de votre navigateur.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FR SPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.FR SPORT dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. FR SPORT se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. FR SPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire ou présenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FR SPORT ne saurait être engagée en cas d'erreur par nos services.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments tels que : textes, illustrations, éléments graphiques, images, du site FR SPORT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l'utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisés.

ARTICLE 11 - TRIBUNAL COMPETENT

Le présent contrat est soumis à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige et plus particulièrement celui de Paris.